08.04.2009
Pour la suppression du délit de solidarité
Pour la suppresssion du "délit de solidarité"
Suite aux intimidations et gardes à vue subies par des personnes pour avoir agi par des gestes d’humanité envers des étrangers en situation irrégulière pour qu’ils retrouvent leur dignité, en tant que socialiste, je veux réaffirmer ma solidarité et ma volonté de continuer à soutenir des étrangers en situation irrégulière pour préserver leurs droits, leur dignité ou leur intégrité physique.
Ces intimidations résultent de la rédaction de l’article L. 622-1 du Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) qui ne permet pas de distinguer entre, d’un côté, les personnes qui font vivre la fraternité présente dans notre devise républicaine et, de l’autre, les réseaux de passeurs qui exploitent la misère. Des professionnels qui ne font qu’exercer leur métier ou des bénévoles qui n’accomplissent qu’un geste humanitaire sont donc victimes de la confusion organisée par la loi. En fait, ces personnes ne font que pallier les carences de l’Etat. Les socialistes ont déposé une proposition de loi qui consiste justement à mettre un terme à cette possibilité d’application de la loi détournée de la lutte contre les passeurs.
La mobilisation doit être poursuivie pour que soit enfin supprimé le « délit de solidarité ». Vous pouvez continuer ce combat en signant et en faisant signer la pétition pour la suppression du « délit de solidarité »
dont voici les premières associations et organisations signataires :
ACASEA / Action Consommation / ADDE (Avocats pour la Défense Des Droits des Etrangers) / ADN (Association pour la démocratie à Nice) / Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme / ANPASE/ Association Toits du monde - Orléans / ATTAC/ ATD Quart Monde / Cimade / CLARA / Collectif SDF Alsace / Collectif Les Morts de la Rue / Comede / Emmaüs France/ Famille d’accueil du Gard / FASTI/ Fédération Sud Education / FNARS/ Forum Réfugiés / France Terre d’asile / FSU / Gisti / Groupe Gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée nationale / Groupe Socialiste, radical et citoyen à l’Assemblée nationale / Homosexualités et Socialisme / ICEM - pédagogie Freinet / Information Solidarité Réfugiés/ La Pastorale des Migrants / L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie / Les Alternatifs / Les Verts / Le CRAN / Ligue des Droits de l’Homme / Médecins du Monde / Migration santé Alsace / MPEF / MRAP / Osiris/ Parti Communiste Français / Parti de Gauche / Parti Socialiste / Réseau Chrétien immigrés / RESF/ Revue Mouvements / SALAM Nord-Pas-de-Calais / SOS Racisme / Syndicat des avocats de France / Syndicat de la Magistrature / Sud Education / Terre d’asile / Terre d’errance / Union syndicale Solidaires
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