Une Droite pas Net

La nouvelle loi internet

d'après un document du Groupe Socialiste, Radical et Républicain à l'Assemblée nationale

Le contexte :

En 16 ans d'existence, Internet a révolutionné nos comportements. Alors que la Gauche incite, la Droite interdit !

1993 : Naissance et développement d'internet

1999 : Le gouvernement Jospin impose à France Telecom de proposer l'offre gratuite d'accès à Internet. Le "réseau des réseaux"s'implante de manière foudroyante en France.

2001 : Le moteur de recherche Google révolutionne la recherche des données sur Internet.

2006 : Polémique sur les droits d'auteur et le téléchargement qui permet de copier gratuitement des oeuvres culturelles sur Internet. Sous la pression de l'industrie culturelle, le gouvernement fait voter la loi DADVSI qui impose des verrous numériques et des sanctions pénales aux Internautes. Jugeant la massification des échanges numériques non commerciaux, irréversible, les d éputés socialistes refusent la logique du verrouillage de la loi et proposent une nouvelle rémunération pour les auteurs : " la licence globale".

2009 : la loi DADVSI s'avère totalement inefficace. Le gouvernement présente un nouveau projet d eloi devant l'Assemblée nationale : HADOPI. Il s'inspire d ela même logique de sanctions.

Une révolution culturelle :

Pourquoi Internet a favorisé la démocratie culturelle ? En quoi il est un facteur de progrès ?

1. Internet est devenu un suport irremeplaçable pour les échanges intellectuels, culturels et économiques.

2. Il permet aux citoyens du monde entier d'accéder librement aux principales sources de l'information et de la connaissance.

3. Il est à ce titre un instrument d eprogrès universel pour la diffision d e sidées, des oeuvres et des créations.

4. La liberté d'accéder à Internet doit être garantie pour chacun. Seule l'autorité judiciare peut décider lla limitation ou la privation d e cette liberté.

5. L'utilisation d'Internet est soumise aux règles générales du droit ainsi qu'à celles qui relèvent de ses particularités. L'harmonisation à l'échelle mondiale serait un rempart contre la censure qu'imposent les Etats autoritaires.

6. Mais cette régulation doit en permanence veiller à respecter le principe essentiel qu'est le libre accès d etous à l'Internet.

7. Les espaces de gratuité que permet Internet doivent être préservés par la promotion du droit à la copie, au partage et à l'échange à des fins non lucratives.

 

Nous sommes tous des internautes :

30 millions d'internautes en France en juillet 2007. 3 milliards estimés dans le monde en 2016. Comment Internet doit concilier "liberté nouvelle" et "règles" ?

1. Internet est devenu indispensable à la vie quotidienne au même titre que la distribution du courrier, de l'eau ou la possibilité de se déplacer ou de se loger.

2. La couverture de l'ensemble du territoire en équipement haut débit est le pemier devoir de l'Etat pour garantir son accès à tous les citoyens.

3. La protection d e séchanges sur le réseau Internet doit être garanti au même titre que le secret de la correspondance pour le courrier.

4. Le filtrage et la surveillance des réseaus doivent être strictement bornés à la recherche et à la lutte contre la déléinquance et la criminalité.

5. La mise en ligne des données publiques doit être accessible gratuitement.

6. Les internautes doivent avoir une liberté complète d echoix de leurs logiciels par l'introduction d'obligations d'interopérabilité (compatibilité entre les systèmes qui permet l'utilisation du système de son choix)

7. Aucun éditeur de logiciels, fournisseur d'accès ou ayant droit ne doit être en mesure d'imposer l'utilisation d'un site de vente en ligne ou d'une marque de baladeur numérique.

 

à suivre...