Un état des lieux catastrophique des finances publiques

Prochainement, le Parlement aura à se prononcer sur la gestion budgétaire du gouvernement. Les chiffres pour l’année 2008 sont sans appel : la situation des finances publiques est plus que critique et annonciatrice de la récession actuelle.

En, 2008, la croissance a atteint difficilement 0,4% du PIB en raison :
- D’un déficit commercial abyssal : 55,7 Milliards d’euros en 2008 (40,5 milliards d’euros en 2007)
- D’une baisse de la consommation des ménages : 1% en 2008 (2,4% en 2007)
- D’une hausse ininterrompue du chômage : 8% en décembre 2008
- D’un recul de l’investissement public : 3,2% du PIB (3,3% en 2007)

Ainsi, le déficit public et la dette publique ont explosé en 2008, pour atteindre respectivement 3,4% (2,7% en 2007) et 68,1% (63,8% en 2007) du PIB…

La dette publique n’a fait qu’empirer, subissant sa plus forte progression depuis 1995. Les chiffres sont effrayants : chaque français actif supporte 47 400 euros de dette et 1 950 euros de paiement d’intérêts de la dette chaque année.

Nous connaissons une baisse importante des recettes fiscales (-11,7 milliards d’euros) due notamment aux moindres recettes d’impôt sur les sociétés (-4,5 milliards d’euros) et de TVA (5 milliards d’euros) et à l’augmentation des remboursements et exonérations d’impôts. Cette situation révèle un système de prélèvement obligatoire injuste et de moins en moins progressif, au détriment des recettes de l’État et des contribuables.

Les dépenses brutes de l’Etat ont quant à elles augmenté de 3,4% en 2008. Le gouvernement n’a pas respecté la norme de dépense qu’il s’était fixée à 1,6% soit le niveau prévisionnelle de l’inflation. La hausse des dépenses de l’Etat ne peut pas être justifiée par l’adoption de plan de relance puisque les premières mesures ne sont intervenues qu’en 2009.

Le Président de la République multiplie les déficits mais le Président de la République et le gouvernement inventent chaque jour un nouveau déficit. Après le « mauvais déficit », le « déficit imputable à la crise », vient de naitre officiellement le « déficit dédié aux dépenses d’avenir », qui devrait être financé par un nouvel emprunt.

L’objectif de retour à l’équilibre de nos finances publiques pour 2012, longtemps maintenu à bout de bras de manière mensongère par le gouvernement, est aujourd’hui définitivement enterré.

Une nouvelle fois, la sincérité des comptes présentés par le gouvernement est mise en cause par la Cour des Comptes. Les sous-dotations budgétaires chroniques, le maintien d’une dette de l’État envers les organismes de sécurité sociale, les reports de charges qui amputent d’autant le budget de l’année 2009, sont les signes flagrants d’une mauvaise prévisibilité budgétaire ou d’un manque de volonté des pouvoirs publics.

Conformément à son rôle lolfien, la Cour des Comptes a, bien qu’elle ait certifié les comptes de l’Éat, néanmoins émis douze réserves, dont neufs revêtent un caractère substantiel.

 

Motion de censure du PS

Laurent Fabius a défendu mercredi 8 juillet la motion de censure déposée par le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) contre la politique du gouvernement.

C'est la 3e motion de censure déposée contre le gouvernement Fillon depuis le début du quinquennat de M. Sakozy.

En effet, le gouvernement avait fait le choix de ne pas engager sa responsabilité sur sa politique après le discours du Président devant le Congrès le 22 juin.

Cette motion avait donc pour objet d’aborder les sujets de fond comme l’emprunt, le report de l’âge de départ à la retraite, la généralisation du travail du dimanche, la réforme des collectivités locales et du mode de scrutin, le redécoupage électoral, la suspension du bouclier fiscal proprement scandaleux en période de crise, la privatisation de La Poste, notamment.

La motion a recueilli 225 voix, alors qu’il en fallait au minimum 289 pour qu’elle soit adoptée.

Retrouvez le discours de Laurent Fabius sur :

http://www.dailymotion.com/video/x9t1wm_laurent-fabius-motion-de-censure-ps_news

Rapport de la commission Hirsch : un catalogue de bonnes intentions

Communiqué du Parti Socialiste

Rapport de la Commission Hirsch : des conclusions décalées par rapport à la situation des jeunes

La commission de concertation sur la jeunesse présidée par Martin Hirsch a achevé ses travaux hier, après des discussions difficiles compte tenu des nombreuses réserves exprimées en fin de parcours sur le Livre vert. Les socialistes y ont pris toute leur part, représentés par Marisol TOURAINE, députée de l'Indre-et-Loire et secrétaire nationale du PS, qui est fortement intervenue notamment pour que ne soit pas écartée la proposition de versement d'une allocation autonomie en faveur des jeunes.

La commission s'est retrouvée autour de plusieurs propositions : la mise en place d'un service public de l'orientation (mais le Gouvernement au même moment s'engage dans une autre voie dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle), l'obligation de formation jusqu'à 18 ans, l'accès à une mesure de protection pour les jeunes majeurs sans ressources et en rupture familiale ou encore le soutien aux formations par alternance et la valorisation du service civique. Les socialistes prennent acte de ce que, finalement, l'idée d'une allocation autonomie pour les jeunes n'a pas été écartée, bien qu'elle soit présentée comme alternative à un autre système de soutien financier.

Mais le résultat d'ensemble est décevant et en deçà des attentes suscitées. Alors qu’à la rentrée ce sont au moins 700 000 jeunes qui se retrouveront au chômage, les conclusions de la Commission Hirsch apparaissent décalées et peu ambitieuses.

Alors que les jeunes sont dans notre pays les premiers confrontés à la violence de la crise, qu’ils sont régulièrement stigmatisés, le Haut commissaire à la Jeunesse ne propose pas de vision susceptible de répondre à l’ampleur des défis à relever. En proposant 57 mesures, qui s'apparentent à un catalogue de bonnes intentions, sans aucune hiérarchie, il ne donne pas les moyens de structurer une politique ambitieuse en faveur des jeunes. L'imprécision des propositions, leur caractère général et l'absence de tout engagement financier rendent peu probable la réorientation nécessaire de la politique de la jeunesse.

Pour les socialistes, il est nécessaire d’engager une politique audacieuse en faveur de l’autonomie des jeunes qui passe par la définition d’un nouveau droit universel, le soutien à l’autonomie. Les socialistes préconisent la mise en place d’une allocation-autonomie pour tous les jeunes de 18 à 25 ans sous condition de ressources, financée notamment par la réorientation des aides existantes. Ils expriment leur ferme opposition au projet alternatif de versement d'une dotation initiale en capital à tous les jeunes, partiellement remboursable, tant elle renforce, dans la version proposée, les inégalités entre jeunes.

Le PS appelle par ailleurs à faire un effort particulier envers les jeunes sans formation, les plus éloignés du marché de l’emploi, qui ont besoin d’être soutenus, y compris financièrement dans leurs parcours d’insertion.

Il s’agit enfin de mettre en oeuvre des mesures d’urgence face à la crise et à la montée du chômage. A l'évidence, les mesures annoncées par le Président de la République en avril dernier, fondées sur des aides fiscales aux entreprises, ne sont pas de nature à soutenir les jeunes dans cette période difficile.

Visiblement, l’imagination n’était pas au pouvoir au sein de la commission Hirsch et les propositions des socialistes n’ont pas été écoutées. Les jeunes de France savent aujourd’hui que l’UMP n’est pas à la hauteur pour leur construire un avenir meilleur et prépare une société où les conflits générationnels vont se développer.

Travail du dimanche : une tromperie organisée

 

En réponse à la grave crise économique qui sévit actuellement, la droite a comme seule réponse des reculs sans précédent sur le droit du travail. La nouvelle proposition de loi sur le travail du dimanche en est un exemple flagrant.

 

Le texte débattu la semaine prochaine est loin de présenter des concessions par rapport au texte précédent. Derrière la communication, la vérité du texte présenté est la généralisation du travail dominical dans le commerce. Plus de 5000 communes touristiques seront touchées. Ce sont toutes les grandes villes de France, les villes moyennes et les petites villes qui sont frappées de plein fouet par la proposition de loi.

 

A rebours des discours lénifiants de la majorité, pour l’extrême majorité des salariés, il n’y aura ni volontariat ni contrepartie au travail dominical qui leur sera imposé sous peine de sanction, jusqu’au licenciement.

 

La mise en avant du volontariat pour quelques zones qui se comptent sur les doigts d’une main relève de la tromperie. Quel demandeur d’emploi exprimera son refus de travailler le dimanche au moment de l’entretien d’embauche ? Le texte ne prévoit en outre aucun droit de retour automatique à un poste sans travail dominical. La majorité crée ainsi le volontariat obligatoire !

 

Le Parti socialiste s’oppose avec force à ce recul social extrêmement préoccupant pour les droits des salariés. Il s’y oppose pour les mêmes raisons que lors des débats sur le premier texte présenté en décembre 2008. Les critiques restent les mêmes. Pour le Parti socialiste, le travail du dimanche est :

 

- inefficace sur le plan économique

- dangereux pour les salariés

- néfaste pour la vie sociale

 

 

Baisse de la TVA dans la restauration : une opération de nature électoraliste

 

Le gouvernement considère avec une fausse naïveté que les consommateurs seront les seuls arbitres de la baisse des prix dans la restauration. Cette baisse devrait être, théoriquement, consécutive à la diminution de la TVA de 19,6 % à 5,5 %.

 

Depuis quelques jours, les informations diffusées aux médias expliquent que la vigilance des consommateurs fera office de contrôles. Qui peut croire à ce mensonge ? Aucun mécanisme de contrôle n’a été mis en place. Il n’y a aucune garantie effective quant à la baisse des prix dans la restauration. Il en va de même pour les créations d’emplois. Aucune contrepartie vérifiable n’a été demandée.

 

Le Parti socialiste dénonce avec force l’opération électoraliste du gouvernement qui a avant tout choisi s’attirer les faveurs des professionnels de la restauration. C’est ce que confirme l’envoi aux restaurateurs de bulletins d’adhésion à l’UMP.

 

La baisse de la TVA dans la restauration ne sera donc ni synonyme de baisse des prix pour le consommateur, ni source de création d’emplois, contrairement aux promesses de Nicolas Sarkozy.

 

Suppression de la taxe professionnelle : les ménages paieront la facture ; les collectivités seront asphyxiées

 

Le gouvernement s’apprête à supprimer, dès la loi de Finances 2010, la taxe professionnelle acquittée par les entreprises.

Cela va représenter un nouveau cadeau de 10 milliards d’euros pour les entreprises, demandé par le MEDEF, aux dépens des finances des collectivités territoriales et sans aucune contrepartie en faveur de l’emploi et de l’investissement. Les collectivités qui réalisent 73% des investissements publics risquent d’être totalement asphyxiées alors qu’elles ont à supporter de plus en plus de transferts de compétences non compensés par l’Etat.

Le Parti socialiste considère que cette mesure va aggraver considérablement l’injustice de la fiscalité locale.

En effet, ce comportement irresponsable pour les finances publiques n’aura finalement qu’une seule issue : ce sont les ménages, par d’autres impôts et par des services publics réduits, qui supporteront le coût du manque à gagner.

Le Parti socialiste s’élève avec force contre ce projet injuste et dangereux. Il considère, dans le même temps, que la réforme des finances locales est un impératif de justice, d’efficacité et de lisibilité démocratique.

Il propose une réforme urgente fondée sur quelques principes justes et efficaces :

- Renforcer la péréquation des ressources des collectivités pour garantir l’égalité territoriale

- Assurer aux collectivités des ressources dynamiques que leur permettent de répondre aux besoins des citoyens

- Garantir une juste répartition entre les contributions versées par les ménages et celles des entreprises

- Rendre la taxe d’habitation plus juste, et soulager les plus modestes notamment en la faisant dépendre du revenu des ménages.

- Remplacer la taxe professionnelle par une imposition assise pour une part sur la valeur ajoutée des entreprises (pour maintenir le lien entre activité économique et fiscalité locale) et pour une autre part sur le foncier.

Le gouvernement s’apprête à supprimer, dès la loi de Finances 2010, la taxe professionnelle acquittée par les entreprises.

Cela va représenter un nouveau cadeau de 10 milliards d’euros pour les entreprises, demandé par le MEDEF, aux dépens des finances des collectivités territoriales et sans aucune contrepartie en faveur de l’emploi et de l’investissement. Les collectivités qui réalisent 73% des investissements publics risquent d’être totalement asphyxiées alors qu’elles ont à supporter de plus en plus de transferts de compétences non compensés par l’Etat.

Le Parti socialiste considère que cette mesure va aggraver considérablement l’injustice de la fiscalité locale.

En effet, ce comportement irresponsable pour les finances publiques n’aura finalement qu’une seule issue : ce sont les ménages, par d’autres impôts et par des services publics réduits, qui supporteront le coût du manque à gagner.

Le Parti socialiste s’élève avec force contre ce projet injuste et dangereux. Il considère, dans le même temps, que la réforme des finances locales est un impératif de justice, d’efficacité et de lisibilité démocratique.

Il propose une réforme urgente fondée sur quelques principes justes et efficaces :

- Renforcer la péréquation des ressources des collectivités pour garantir l’égalité territoriale

- Assurer aux collectivités des ressources dynamiques que leur permettent de répondre aux besoins des citoyens

- Garantir une juste répartition entre les contributions versées par les ménages et celles des entreprises

- Rendre la taxe d’habitation plus juste, et soulager les plus modestes notamment en la faisant dépendre du revenu des ménages.

- Remplacer la taxe professionnelle par une imposition assise pour une part sur la valeur ajoutée des entreprises (pour maintenir le lien entre activité économique et fiscalité locale) et pour une autre part sur le foncier.

Réforme territoriale : non aux manipulations politiques ; oui à un acte III de la décentralisation

 

Sur fond de populisme anti-élu, la réforme territoriale voulue par le Président de la République a un objectif principal : permettre à la droite de reprendre le pouvoir dans les régions et les départements actuellement dirigés par la gauche.

La création du « conseiller territorial » qui, principale mesure de la réforme, remplacera les conseillers généraux et régionaux, n’a pas d’autre objectif. Le mode de scrutin – majoritaire en milieu rural, proportionnel en milieu urbain – assurera la surreprésentation de la droite.

Le Parti socialiste proteste vigoureusement contre cette manœuvre qui, couplée au redécoupage des circonscriptions législatives, représente une opération politique et électorale sans précédent.

Nous voulons une vraie réforme territoriale! Mais elle doit être transparente et renforcer l'autonomie des territoires au lieu de les affaiblir.

L’objectif doit être de parfaire la décentralisation en renforçant la démocratie locale et en donnant aux collectivités les moyens de mener les politiques de proximité performante qu’attendent les citoyens. Les collectivités peuvent être aux avant-postes de l’action contre la crise et pour la relance.

Pour mettre en œuvre ces orientations, le Parti socialiste formule des propositions pour un acte III de la décentralisation :

- Achever l’intercommunalité en la démocratisant et l’améliorant pour plus de cohérence et de solidarité.

- Reconnaître le fait urbain par la création de métropoles fondée sur une démarche volontaire des collectivités territoriales et des aires métropolitaines.

- Poursuivre la spécialisation des compétences respectives des départements et des régions avec la création d’un « chef de file » dans les cas (10 à 20% des budgets) où les compétences sont partagées.

- Faire des conseils généraux des conseils départementaux renouvelés intégralement tous les six ans.